LA NOTE GLOBALE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-04-14

Projet porté

l'association Ferme France à pour objet de promouvoir en France et dans le monde le modèle de production français des produits alimentaires et non alimentaires issus de la production agricole, et notamment de : 1 - créer et promouvoir un étiquetage d'évaluation de la qualité sociétale globale des produits issus de la production agricole quelle que soit leur origine géographique, basé sur des critères objectivables reconnus par tous permettant aux acteurs des filières d'améliorer progressivement et continuellement leur performance sociétale et économique et de se différencier ; 2 - contribuer à la mise en oeuvre des plans de progrès sociétaux chez tous les acteurs des filières, en toute transparence sur l'origine et l'usage des fonds collectés ; 3 - rendre acteur le consommateur par un mécanisme de participation à l'orientation des plans de progrès et par l'intermédiaire d'un jury citoyen

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/03/2018 - Création de l'association
• 07/04/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/04/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/08/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442019511

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.