ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES (L'ENTREPRISE)

Active Saint-Herblain 2017-11-07
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Mission

cette association d'intérêt général a pour objet de mettre au cœur du débat politique et économique, d'être force de proposition et de consultation nationale, de former, d'éduquer à la prise en compte du handicap, d'informer les personnes les personnes en situation de en handicap de leur droits, de faciliter la vie quotidienne , ceci dans une dimension nationale et européenne ; l'association conduira toute action et organisera tout événement conforme à l'objet de l'association en respect de la législation loi 1901 dans un esprit non lucratif et en respect de l'article l442-7 du code du commerce et de la loi de 1901

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
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Commune & Contact

Commune

Saint-Herblain (44800)

Associations de Saint-Herblain

Siège INSEE

58 RUE DES MAURES, 44800 SAINT-HERBLAIN

Contact

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Identifiants

RNA
W442018921
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923175335
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : Création

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr