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CAISSE CLAIRE

Cette association est dissoute depuis le 2020-11-16.

l'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; Elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs ; L'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l'article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Rezé (44400)
163 RUE JEAN BAPTISTE VIGIER, 44400 REZE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le