CAISSE CLAIRE

Dissoute Rezé 2017-03-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-11-16.

l'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; Elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs ; L'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l'article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rezé (44400)

Associations de Rezé

Siège INSEE

163 RUE JEAN BAPTISTE VIGIER, 44400 REZE

Contact

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Identifiants

RNA
W442017948
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
829283266
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

activités politiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.