SOURDILLE ATLANTIQUE ASSOCIATION
rédiger et porter le projet médical auquel adhèrent les membres de l'association; porter la marque "Sourdille Atlantique" sous toutes ses déclinaisons (ci-après la "Marque")dont le droit d'exploitation lui a été concédé par la société Santé Atlantique (379 642 481 RCS Nantes); procéder à des sous-concessions d'usage de la Marque à des professionnels de santé agréés en tant que membre de l'association; contrôler l'utilisation faite de la Marque par les sous-concessionnaires; agir en justice et faire toute démarche administrative ou juridique nécessaire pour faire respecter le bon usage de la Marque; organiser des événements, séminaires et congrès médicaux; réaliser toutes prestation en relation avec son objet
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