Mission
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles (ESOD), la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'amicale possèdera le droit de chasse, soit par apport de ses adhérents, soit par cession, échanges ou locations ; l'association regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune, qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur ; l'amicale a une durée illimitée sauf problème particulier qui provoquerait sa dissolution
Domaines
- chasse 👉 Nantes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles (ESOD), la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'amicale possèdera le droit de chasse, soit par apport de ses adhérents, soit par cession, échanges ou locations ; l'association regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune, qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur ; l'amicale a une durée illimitée sauf problème particulier qui provoquerait sa dissolution
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr