Mission
Cette association est dissoute depuis le 2019-10-15.
l'association a pour objet, dans le cadre de la loi, engager toutes les actions de nature à faire en sorte que le Festival dit "Hellfest" soit ou devienne respectueux de tous ; dans ce cadre, elle promeut les valeurs de la république, en ce compris, les principes de respect, de liberté, d'égalité et de fraternité, ainsi que le vivre ensemble ; elle peut engager toute action de nature à assurer ou renforcer la sécurité, prise au sens large, des participants au Festival Hellfest ; elle combat le racisme, les incitations à la haine sous toutes ses formes, notamment religieuses et antireligieuse ; elle peut engager toute action connexe à l'objet ainsi défini ; elle peut exercer des actions en justice et à ce titre, le Président a le pouvoir de représenter l'association en justice et ne peut engager toute action qu'après avoir préalablement recueilli l'accord du bureau ; défendre et protéger les mineurs contre tous les messages à caractère violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine et contre toutes atteintes à la moralité d'un mineur (art.227-4 du code pénal), il s'agit du fait de fabriquer, transporter, diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message lorsque celui-ci est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Nantes Métropole
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Orvault (44700)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.