Mission
défendre et maintenir le droit de signaler nos établissements depuis 1979, concernant les pré enseignes dérogatoires accordées aux activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement, telles que garages, stations-services, hôtels et restaurants, les activités s'exerçant en retrait de la voie publique, les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Carquefou (44470)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr