Mission
intervenir en exerçant tous droits de défense afin : 1) de préserver : son cadre de vie, son habitat, l'homogénéité de l'urbanisation ; 2) de protéger les personnes, abusées par des prospecteurs au service des promoteurs ; 3) de mettre tout en oeuvre afin de prévenir de toutes nuisances occasionnées par des constructions immobilières pouvant créer un trouble à son environnement (nuisances sonores, etc, ) et remettre ainsi en cause sa qualité de vie
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Carquefou (44470)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr