Mission
obtenir les autorisations et le consensus nécessaire avec les collectivités (Préfecture, DDTM, Conseil Général, Communauté de Communes, commune, etc.) pour permettre, sans recours au financement public, la réalisation d'un merlon anti-bruit d'intérêt collectif, le long de la partie en remblai de la déviation de la D 763 qui a été réalisée en 1988 pour éviter la zone urbanisée des Forges
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune & Contact
Commune
Gorges (44190)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr