ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE L'ESPACE VERT DE L'ALLÉE DES GLYCINES (ASPEVAG)

Active Saint-Sébastien-sur-Loire 2014-10-14
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Mission

défendre, sauvegarder dans son intégralité et protéger l'espace vert du lotissement Les Jardins de la Profondine, situé allée des Glycines, à Saint-Sébastien sur Loire (44230) ; maintenir le lien social entre les riverains ; préserver l'environnement et le cadre de vie du quartier ; protéger des risques de changement des règles d'urbanisme applicables à cet espace vert à l'occasion d'une modification ou d'une révision du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur à la date de création de l'association ; s'opposer aux cessions, à titre gratuit ou onéreux, préemption et expropriation éventuelles de cette parcelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Associations de Saint-Sébastien-sur-Loire

Siège INSEE

5 ALLEE DES GLYCINES, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W442014559
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808170815
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr