Mission
agir pour la défense des habitants et riverains du quartier du Tillay à Saint Herblain ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de la vie et de la convivialité des habitans et riverains du quartier du Tillay ; agir pour la défense de leurs intérêts et leur environnement ; oeuvrer pour la maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants de la zone conernée par le projet de Zac "du Boulevard de la Baule" et des futurs projets d'urbanisme du quartier du Tillay, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des actuels et futurs ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de ZAC "du boulevard de la Baule" et des futurs projets d'urbanisme du quartier de Tillay ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nantes Métropole
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Herblain (44800)Associations de Saint-Herblain
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr