Mission
lever les fonds permettant à tout individu résidant en Loire-Atlantique d'assurer la défense de ses droits dans le cadre de procédures juridictionnelles liées à la dénonciation d'une situation de discrimination à l'embauche dans le secteur public (honoraires, frais, irrépétibles, etc, ), jugée digne d'intérêt et n'ayant bénéficié d'aucun financement public ou privé ; contribuer à rationaliser le cadre institutionnel de lutte contre les discriminations à l'embauche, applicable au secteur public ; favoriser et promouvoir l'égal accès à l'emploi public
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr