Mission
étudier le droit applicable à l'exploitation, au produit et à la filière agricole, principalement le droit rural et le droit de l'alimentation ; organiser tout événement et action visant à communiquer et promouvoir ces thématiques ; formuler tout avis et proposition auprès de tout organisme public ou privé, français, communautaire, étranger, intergouvernemental ou international ; adhérer à tout groupement ou organisme national, communautaire ou international poursuivant le même objet ; et ce plus particulièrement dans les départements de vendée et de Loire-Atlantique
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes cedex 2 (44202)Siège INSEE
25 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200 NANTESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Observation : Reprise
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr