ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DE VENDEE

Activité

Projet porté

étudier le droit applicable à l'exploitation, au produit et à la filière agricole, principalement le droit rural et le droit de l'alimentation ; organiser tout événement et action visant à communiquer et promouvoir ces thématiques ; formuler tout avis et proposition auprès de tout organisme public ou privé, français, communautaire, étranger, intergouvernemental ou international ; adhérer à tout groupement ou organisme national, communautaire ou international poursuivant le même objet ; et ce plus particulièrement dans les départements de vendée et de Loire-Atlantique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/12/1993 - Création de l'association
• 19/01/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/02/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/08/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442012924

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0442020970

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun