COPROPRIÉTÉ 13-14 PLACE DE RETZ

Active Sainte-Pazanne 2013-04-18
M

Mission

gestion de la propriété située 13 et 14 place de Retz à Sainte Pazanne (44) ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier) ; contrôle du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; de façon générale, toutes opérations financières, réception de toutes conventions et conclusions de tous les emprunts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Pazanne (44680)

Associations de Sainte-Pazanne

Siège INSEE

14 PLACE DE RETZ, 44680 SAINTE-PAZANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W442012174
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
844127118
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr