SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE ST ÉTIENNE DE MONTLUC

Active Saint-Étienne-de-Montluc 1986-12-16
M

Mission

défendre par tous les moyens en son pouvoir, ceci en accord avec le groupement de Loire-Atlantique et la fédération nationale, les revendications tendant a l'amélioration du sort des mutilés du travail, accidentés, assurés sociaux, handicapés et leurs ayant deoit, soit en intervenant auprès des pouvoirs publics ou des corps élus pour obtenir les avantages d'odre législatif ou autre, soit en concourant à instituer sur le plan du groupent un service juridique pour assurer la défense de ses adhérents devant les juridictions compétentes

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Associations de Saint-Étienne-de-Montluc

Contact

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Identifiants

RNA
W442011871
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442016115
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr