LE DROIT AU CHOIX (D.A.C)

Dissoute Nantes 1996-06-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-02-07.

donner le droit au choix aux enfants dont les parents sont séparés et interdiction à un juge de séparer une fratrie sans le consentement des enfants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nantes (44200)

Associations de Nantes

Contact

#

Identifiants

RNA
W442011860
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442023043
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.