Mission
diffusion auprès des membres adhérents de tous les renseignements utiles à leur activité et des directives syndicales ; sensibilisation et aide éventuelle à l'exécution de ces directives et à la mise en place des évolutions réglementaires, législatives ou économiques de la profession ; contribution à la mise en oeuvre des dispositions de l'article L 3355-2 du Code de la Santé Publique, anciennement article L 97 du Code des Débits de Boissons, et des Mesures de Lutte contre l'Alcoolisme, dans tous les domaines où cette action se développe, en raison de l'intérêt moral et général qu'elles représentent pour la population ; centralisation, analyse et synthèse des suggestions et informations remontées par ses adhérents, afin d'en tirer des propositions pratiques ; prévention et conciliation des différends qui peuvent naître de l'application de la législation et de la réglementation dans l'activité de ses adhérents ; représentation, organisation et coordination de l'action syndicale en vue de la défense des intérêts généraux des commerces indépendants sous toutes leurs formes, notamment par leur représentation au sein d'une Union Patronale Nationale, et la liaison avec tous autres groupements professionnels, locaux ou régionaux ; mise en liaison avec tous les groupements professionnels locaux et régionaux, pour tout ce qui se rattache à l'organisation économique ; représentation de la profession dans les instances ou commissions locales créées par les pouvoirs publics ; diffusion à titre gratuit ou onéreux de tout support lié à l'activité du secteur
Domaines
- groupements professionnels 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44261)Siège INSEE
58 BOULEVARD GUSTAVE ROCH, 44200 NANTESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr