M
Mission
défendre les intérêts des propriétaires de la commune du Pellerin et des autres communes concernées dans le cadre de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation, qui entraine un re-zonage des parcelles cadastrales et une reclassification en zone inondable
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nantes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Le Pellerin (44640)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W442010946
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr