PEFC OUEST

Dissoute Nantes 2007-05-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-05-14.

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement demander et obtenir l'agrément PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC Ouest à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestière en vigueur, et assurer sa bonne mise en oeuvre pour les régions Bretagne, Centre, Ile de France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Paye de la Loire et Poitou-Charentes ; d'une façon générale, par elle-même et au travers de ses membres, assurer un rôle de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa dompétence territoriale

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nantes (44200)

Associations de Nantes

Siège INSEE

15 BOULEVARD LEON BUREAU, 44200 NANTES

Contact

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Identifiants

RNA
W442010602
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498663210
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442032630
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-01-12
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.