PROTECTION DU PAYSAGE URBAIN ET DE LA NATURE

Active Couëron 2012-03-26
M

Mission

veiller à ce que la transformation des quartiers de Couëron se fasse en concertation avec ses habitants et ses usagers dans le respect de l'existant ; préserver et améliorer la qualité de vie et l'environnement des quartiers ; lutter contre les différentes nuisances visuelles, sonores et olfactives et toutes autres formes de pollution ; assurer un accès satisfaisant et sécurisé aux habitants et usagers des voies ; effectuer toute étude ou tout recours gracieux, en annulation ou de plein contentieux ou en matière civile ou pénale devant les autorités administratives ou juridictionnelles compétentes ; préserver et développer les espaces naturels

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nantes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Couëron (44220)

Associations de Couëron

Contact

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Identifiants

RNA
W442010438
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr