Mission
regroupement des propriétaires de résidences de loisir installées sur le territoire Français dont les buts sont : - se regrouper en association de consommateurs afin de garantir la transposition dans les contrats de résidence de loisir de l'ensemble des recommandations de la Commission des Clauses Abusives, - assurer la défense collectives des propriétaires de résidence de loisir, etc.
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Bazadais
Commune & Contact
Commune
Bazas (33430)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 333S
Observation : CREATION
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr