Mission
encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'Appellations d'Origines Contrôlées à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 Titre I ; définir en accord avec l'Institut National des Appellations d'Origine et le ODG Muscadet le cahier des charges de cet essai ; faire respecter ce cahier des charges ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai ; tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté le cahier des charges et de procéder à cet essai
Domaines
- groupements professionnels 👉 Sèvre et Loire
Commune & Contact
Commune
Vallet (44330)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr