Mission
encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'AOC à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 des présents statuts ; définir en accord avec l'INAO et l'ODG MUSCADET le cahier des charges de cet essai ; faire respecter le cahier des charges de cet essai ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai ; de tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté de respecter le cahier des charges et de procéder à cet essai
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune & Contact
Commune
La Haie-Fouassière (44690)Associations de La Haie-Fouassière
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
association à but commercial, développement économique
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr