CRU COMMUNAL DE LA HAYE FOUASSIERE

Activité

Projet porté

encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'AOC à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 des présents statuts ; définir en accord avec l'INAO et l'ODG MUSCADET le cahier des charges de cet essai ; faire respecter le cahier des charges de cet essai ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai ; de tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté de respecter le cahier des charges et de procéder à cet essai

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/06/2011 - Création de l'association
• 25/06/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442008839

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : CREATION

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun