COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE

Active Carquefou 1987-03-17
M

Mission

rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontres, réflexion, formation, information et de solidarité, dans le cadre des responsabilités que lui confie la loi du 12 juillet 1983 ; assurer dans le cadre du département, la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels des enquêtes pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteursdans le déroulement des enquêtes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carquefou (44470)

Associations de Carquefou

Siège INSEE

59 ROUTE DE LA HAYE FOUASSIERE, 44115 HAUTE-GOULAINE

Contact

#

Identifiants

RNA
W442008336
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500703210
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442016254
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr