ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LOTISSEMENT DU JOLI MAI

dans le quartier du lotissement du Joli Mai situé sur le territoire de la commune de Saint-Herblain, la préservation du cadre de vie et de sa qualité notamment dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement, la prise de dispositions pour la sécurité et la sauvegarde des installations, constructions, biens et personnes dans le sens le plus large, contre toute atteinte aux intérêts collectifs ou individuels y compris financiers, à l'exception des litiges entre particuliers ; possibilité, à la demande de son organisme exécutif de défendre, devant les juridictions compétentes, les éventuelles conséquences des actions qu'elle a menées pour faire dire le droit dans le cadre de son objet social, en tant que demandeur, aussi bien qu'en tant qu'intervenant ; à cet effet, possibilité d'entreprendre toute étude, émettre toute suggestion, mener dans le cadre des lois en vigueur toutes actions appropriées à la réalisation de cet objet : constituer une structure de concertation et de coordination entre les résidents de ce quartier et les pouvoirs publics concernés, notamment au plan municipal; elle pourra mener toute action en justice devant les juridictions compétentes; elle pourra également soutenir passivement ou activement toute action menée en justice par un ou plusieurs de ses membres, dans le cadre des objectifs précités

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Nantes Métropole
• comités de défense, de sauvegarde 👉 Nantes Métropole

Commune

Associations de Saint-Herblain

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr