ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE EN RÉSEAU

exercice public du culte protestant évangélique (objet exclusif) , conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; recrutement, entretien et formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquisition, à titre gratuit ou onéreux, aliénation, échange, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ; activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; possibilité pour l'association de conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; possibilité pour l'association de recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; possibilité de verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; possibilité de verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique

Domaines

• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Nantes Métropole

Commune

Associations de Rezé

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr