dans le cadre de la législation en vigueur, notamment précisé par la loi n°96-1236du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et les textes pris pour application, ou pour répondre aux besoins de ses membres validés par les instances délibératives, assurer : l'évaluation de la qualité de l'air dans sa zone de compétence au regard des substances pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement, cette évaluation porte principalement sur la connaissance : des émissions polluantes, des gaz à éffet de serre et des déterminants de l'énergie associés, - des concentrations d'indicateurs de pollution atmosphérique dans l'air extérieur ou intérieur, - des niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique, - des déterminants et impacts de la pollution de l'air en lien avec les structures compétentes concernées, par : . la mise en oeuvre de tous moyens d'observation, de calcul, de simulation, de prévision ou de description permettant une caractérisation objective de l'état de la qualité de l'air de la Région des Pays de la Loire, . la réalisation de bilans, d'études et d'expertises contribuant à la connaissance et l'amélioration de la qualité de l'atmosphère (air et climat) permettant d'aider à la décision et d'accompagner les démarches de planification dans ces domaines, . la mise à disposition systématique, la diffusion et la communication de toutes informations, bilans, études et expertises produites auprès des autorités compétentes, et plus largement auprès du public, si l'état lui en a délégué la mission, l'association peut mettre en oeuvre, à l'aide du dispositif dont elle a la charge, des procédures d'informations auprès des autorités compétentes et du public lorsque des valeurs seuils de pollution de l'air sont dépassées ou risquent de l'être sur sa zone de compétence ; l'association peut développer des collaboration et des échanges régionaux, nationaux ou internationaux notamment avec des organismes prenant part à l'étude, à la recherche sur la pollution de l'air, son comportement, sa prévention et ses effets ; en dehors de ses missions principales décrites aux alinéas 1 et 2 du présent article l'association peut être amenée de façon accessoire à intervenir pour le compte de tiers et à rendre des services à caractère économique à ses membres ou accessoirement à des tiers dans des conditions compatibles avec son caractère non lucratif ; les services concernés peuvent être des prestations d'étude, des prestations de mesure, des prestations de maintenance d'appareillage, des prestations de communication et de formation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442007675
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 323266205
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 32326620500042
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0442013165
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => CREATION
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun