promouvoir la qualification pédagogique des enseignants et des personnels de l'enseignement catholique par tous moyens, dans le respect de la législation et des finalités de l'enseignement catholique, telles qu'elles sont définies à l'article 1 du "statut de l'enseignement catholique" ; l'association reconnait comme autorité de tutelle, le comité régional de la tutelle de formation des pays de la loire, tutelle exercée par le ddtf (directeur délégué à la tutelle de la formation des pays de la loire) ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la recherche et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra aussi réaliser toutes les activités telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, des universités, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;
Commune
Nantes (44041)
Domaines
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
éducation formation
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : INSTITUT SUPERIEUR OZANAM
Nouveau titre : ISFEC ATLANTIQUE
Nouvel objet : promouvoir la qualification pédagogique des enseignants et des personnels de l'enseignement catholique par tous moyens, dans le respect de la législation et des finalités de l'enseignement catholique, telles qu'elles sont définies à l'article 1 du "statut de l'enseignement catholique" ; l'association reconnait comme autorité de tutelle, le comité régional de la tutelle de formation des pays de la loire, tutelle exercée par le ddtf (directeur délégué à la tutelle de la formation des pays de la loire) ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la recherche et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra aussi réaliser toutes les activités telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, des universités, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 44
Préfecture : Loire-Atlantique
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500111197
Numéro de l'annonce : 1197
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442007115
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0442009728
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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