ISFEC ATLANTIQUE

Activité

Mission

promouvoir la qualification pédagogique des enseignants et des personnels de l'enseignement catholique par tous moyens, dans le respect de la législation et des finalités de l'enseignement catholique, telles qu'elles sont définies à l'article 1 du "statut de l'enseignement catholique" ; l'association reconnait comme autorité de tutelle, le comité régional de la tutelle de formation des pays de la loire, tutelle exercée par le ddtf (directeur délégué à la tutelle de la formation des pays de la loire) ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la recherche et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra aussi réaliser toutes les activités telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, des universités, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;

Commune

Nantes (44041)

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : INSTITUT SUPERIEUR OZANAM
  • Nouveau titre : ISFEC ATLANTIQUE
  • Nouvel objet : promouvoir la qualification pédagogique des enseignants et des personnels de l'enseignement catholique par tous moyens, dans le respect de la législation et des finalités de l'enseignement catholique, telles qu'elles sont définies à l'article 1 du "statut de l'enseignement catholique" ; l'association reconnait comme autorité de tutelle, le comité régional de la tutelle de formation des pays de la loire, tutelle exercée par le ddtf (directeur délégué à la tutelle de la formation des pays de la loire) ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la recherche et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra aussi réaliser toutes les activités telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, des universités, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture : Loire-Atlantique
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500111197

Numéro de l'annonce : 1197

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442007115

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0442009728

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03