ASSOCIATION DE DEFENSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LOIRE-DIVATTE

Active Le Loroux-Bottereau 2008-03-05
M

Mission

assurer de la maitrise du développement commercial, de la sauvegarde des emplois et des intérêts des commerces existants ; représenter et défendre les intérêtes de ses membres notamment en justice avec pour moyen d'action tous recours contre toutes les décisions administratives expresses ou tacites délivrées dans le périmètre de la communauté de communes de loire-divatte ou ayabt des conséquences pour les commerçants de ce périmètre ; entreprendre et appuyer toute initiative favorable à etc...

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sèvre et Loire
  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Sèvre et Loire
@

Commune & Contact

Commune

Le Loroux-Bottereau (44430)

Associations de Le Loroux-Bottereau

Siège INSEE

56 ROUTE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER, 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU

Contact

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Identifiants

RNA
W442006860
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
514183607
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442033422
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr