OGEC NOTRE DAME DU BON CONSEIL

Dissoute Nantes 2002-03-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-12-13.

dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement fondée par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion du collège notre dame du bon conseil ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44000)

Associations de Nantes

Siège INSEE

17 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 44000 NANTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W442005513
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443480348
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442027764
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.