ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU SACRE COEUR DE LA REGRIPPIERE

Active La Regrippière 1951-09-19
M

Mission

assurer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assureur la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Regrippière (44330)

Associations de La Regrippière

Contact

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Identifiants

RNA
W442005078
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442003420
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr