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ASSOCIATION INTER-COLLECTIVITES DES OEUVRES SOCIALES POUR LA SANTE DES PERSONNELS DE SERVICES PUBLICS

Activité

Projet porté

recherche des meilleures conditions pour garantir les risques complémentaires santé, et plus généralement ceux liés à l'assurance des personnes, dont elle peut faire bénéficier les agents des services publics et parapublics, ainsi que leurs ayants droits, qu'ils soient titulaires, détachés, stagiaires, auxiliaires, contractuels ou retraités ; peuvent bénéficier de ces services, les agents et les élus des collectivités territoriales et leurs établissements (Epci, Sem, Spla, etc, ), des Ophlm, des établissements hospitaliers et des services de l'Etat ; peuvent également bénéficier de ces services, les anciens ayants-droits des familles des adhérents, non agents publics ou anciens agents publics, qui en font la demande ainsi que les personnes soutenues par des dispositifs d'action sociale mis en oeuvre par les collectivités ou organismes publics envers leurs ressortissants, sur décision du conseil d'administration

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Nantes cedex 1 (44006)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442004915

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0442011284

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : CREATION

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun