ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET

Active Le Pallet 2007-05-14
M

Mission

encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'aoc à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 titre 1 ; définir en accord avec l'institut national des appellations d'origine le cahier des charges de cet essai ; faire respecter ce cahier des charges ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins de cet essai ; tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté lde cahier des charges etc...

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Sèvre et Loire
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Commune & Contact

Commune

Le Pallet (44330)

Associations de Le Pallet

Contact

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Identifiants

RNA
W442004494
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442032604
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr