ASSOCIATION DES ATTACHES TERRITORIAUX DU CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

Dissoute Nantes 2003-12-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-09-29.

assurer la défense des intérêts statutaires des attachés territoriaux du conseil général de loire-atlantique ; promouvoir la parité des régimes indemnitaires entre la filière administrative et la filière technique au sein du conseil général de loire-atlantique ; être un lieu d'échanges et de concertation pour soutenir ses membres dans l'exercice de leurs fonctions

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Nantes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44000)

Associations de Nantes

Contact

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Identifiants

RNA
W442003835
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442029295
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : CREATION

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.