CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DOCKERS DU PORT DE NANTES/SAINT-NAZAIRE

Active Montoir-de-Bretagne 1936-10-30
M

Mission

creation et gestion d'un service d'indemnites pour conges a payer au personnel intermittent des employeurs adherents du port de Nantes ; repartition equitable entre ceux-ci des charges qui en resultent ; extension et competence territoriale au port de saint-nazaire.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montoir-de-Bretagne (44550)

Associations de Montoir-de-Bretagne

Siège INSEE

ZAC DE CADREAN, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W442002678
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
786019737
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0443001467
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 443S

Observation : Reprise

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr