Mission
protéger la mer et la zone littorale, en particulier en France, contre toutes les pollutions marines, agricole, industrielles et leurs auteurs, y compris par voie judiciaire, engager toute action destinée à obtenir une législation nationale, européenne et internationale tendantà améliorer la sécurité maritime, la prévention et la répression des pollutions, dans l'esprit de la protection de l'environnement ; pouvoir engager toute action, y compris par voie judiciaire, propre à renforcer la sécurité et la sûreté maritimes et la protection de la vie marine
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44200)Siège INSEE
2 BOULEVARD LEON BUREAU, 44200 NANTESContact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr