Mission
dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et en particulier une école primaire et maternelle et un collège ; se livre à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44100)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr