Mission
être le mandataire de la liste conduite par Monsieur Jacques Auxiette pour le financement de la campagne pour les élections régionales de mars 2010 , conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée , notamment par la loi du 19 janvier 1995
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44300)Siège INSEE
1 AVENUE THERESE DEBRABANT, 44300 NANTESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr