Mission
étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des propriétaires privés ruraux ; promouvoir la propriété privée rurale et agricole ; rechercher des moyens propres à assurer son développement et sa promotion dans tous les domaines d'activités ; étudier toutes les questions économiques, agricoles, juridiques, fiscales, patrimoniales, sociales et environnementales s'y rapportant ; défendre ses adhérents et leur rôle dans l'économie ; orienter l'action des propriétaires dans leur rôle d'agents économiques, notamment en tant que bailleurs, producteurs et prestataires de services ; représenter les propriétaires auprès des pouvoirs publics, des organisations ou institutions locales, départementales et régionales ; élaborer et mettre en oeuvre toutes actions de formation ; créer tous services ou organismes d'intérêt commun, susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation des buts poursuivis ; élaborer et mettre en oeuvre tout programme de recherche relatif à la ruralité
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nantes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Journal Officiel
- Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des propriétaires privés ruraux ; promouvoir la propriété privée rurale et agricole ; rechercher des moyens propres à assurer son développement et sa promotion dans tous les domaines d'activités ;étudier toutes les questions économiques, agricoles, juridiques, fiscales, patrimoniales, sociales et environnementales s'y rapportant ; défendre ses adhérents et leur rôle dans l'économie ; orienter l'action des propriétaires dans leur rôle d'agents économiques, notamment en tant que bailleurs, producteurs et prestataires de services ; représenter les propriétaires auprès des pouvoirs publics, des organisations ou institutions locales, départementales et régionales ; élaborer et mettre en œuvre toutes actions de formation ; créer tous services ou organismes d'intérêt commun, susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation des buts poursuivis ;élaborer et mettre en œuvre tout programme de recherche relatif à la ruralité
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr