SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Active Nantes 1946-03-06
M

Mission

étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des propriétaires privés ruraux ; promouvoir la propriété privée rurale et agricole ; rechercher des moyens propres à assurer son développement et sa promotion dans tous les domaines d'activités ; étudier toutes les questions économiques, agricoles, juridiques, fiscales, patrimoniales, sociales et environnementales s'y rapportant ; défendre ses adhérents et leur rôle dans l'économie ; orienter l'action des propriétaires dans leur rôle d'agents économiques, notamment en tant que bailleurs, producteurs et prestataires de services ; représenter les propriétaires auprès des pouvoirs publics, des organisations ou institutions locales, départementales et régionales ; élaborer et mettre en oeuvre toutes actions de formation ; créer tous services ou organismes d'intérêt commun, susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation des buts poursuivis ; élaborer et mettre en oeuvre tout programme de recherche relatif à la ruralité

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nantes (44000)

Associations de Nantes

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Identifiants

RNA
W442001635
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442002249
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-27
  • Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des propriétaires privés ruraux ; promouvoir la propriété privée rurale et agricole ; rechercher des moyens propres à assurer son développement et sa promotion dans tous les domaines d'activités ;étudier toutes les questions économiques, agricoles, juridiques, fiscales, patrimoniales, sociales et environnementales s'y rapportant ; défendre ses adhérents et leur rôle dans l'économie ; orienter l'action des propriétaires dans leur rôle d'agents économiques, notamment en tant que bailleurs, producteurs et prestataires de services ; représenter les propriétaires auprès des pouvoirs publics, des organisations ou institutions locales, départementales et régionales ; élaborer et mettre en œuvre toutes actions de formation ; créer tous services ou organismes d'intérêt commun, susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation des buts poursuivis ;élaborer et mettre en œuvre tout programme de recherche relatif à la ruralité
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr