Mission
soutenir Mikaël Bourgois-Roynard condamné en première instance le 3 février 2009 par le tribunal de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique, pour avoir refusé un prélèvement ADN ; mobiliser un maximum de personnes, associations, syndicats et partis politiques en sa faveur ; obtenir la relaxe de Mikaël Bougois-Roynard ; sensibiliser un maximum de personnes, associations, syndicats et partis politiques au thème du fichage des individus, en particulier au moyen de prélèvement ADN
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : CREATION
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr