COMITE DE SOUTIEN A MIKAEL

Activité

Projet porté

soutenir Mikaël Bourgois-Roynard condamné en première instance le 3 février 2009 par le tribunal de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique, pour avoir refusé un prélèvement ADN ; mobiliser un maximum de personnes, associations, syndicats et partis politiques en sa faveur ; obtenir la relaxe de Mikaël Bougois-Roynard ; sensibiliser un maximum de personnes, associations, syndicats et partis politiques au thème du fichage des individus, en particulier au moyen de prélèvement ADN

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/04/2009 - Création de l'association
• 25/04/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/05/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/05/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W442001378

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : CREATION

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.