CESSEZ LE FEU

Active Bouguenais 2007-01-17
M

Mission

obtenir l'abrogation de la circulaire 82-152 du 15 octobre 1982 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des arrêtés préfectoraux qui en découlent sur l'usage des armes à feu en milieu rural ou rurbain

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nantes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Bouguenais (44340)

Associations de Bouguenais

Contact

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Identifiants

RNA
W442000290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0442032301
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr