L'ASSOCIATION DU TERTRE

Active Notre-Dame-des-Landes 2025-06-23
M

Mission

assurer la valorisation et la gestion du lieu ci-après défini afin d'appuyer en son sein le maintien ainsi que le développement d'usages, d'initiatives et d'expérimentations sociales et environnementales en faveur du commun et de la conservation du bocage ; elle porte dans un souci d'intérêt général, des activités d'utilité sociale notamment en matière : environnementale : oeuvrer à la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité du Tertre en tant que composante du bocage ; sociale : permettre l'accès à des espaces du Tertre (habitat, espaces de travail) à des usagers aux revenus modestes ; favoriser l'entraide et la solidarité ; garantir le caractère collectif du Tertre ; empêcher toute spéculation foncière ou immobilière ; elle peut effectuer toute opération annexe ou connexe de nature à favoriser l'accomplissement de son objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Notre-Dame-des-Landes (44130)

Associations de Notre-Dame-des-Landes

Contact

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Identifiants

RNA
W441007795
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 441S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr