L'ASSOCIATION DU TERTRE

Activité

Mission

assurer la valorisation et la gestion du lieu ci-après défini afin d'appuyer en son sein le maintien ainsi que le développement d'usages, d'initiatives et d'expérimentations sociales et environnementales en faveur du commun et de la conservation du bocage ; elle porte dans un souci d'intérêt général, des activités d'utilité sociale notamment en matière : environnementale : oeuvrer à la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité du Tertre en tant que composante du bocage ; sociale : permettre l'accès à des espaces du Tertre (habitat, espaces de travail) à des usagers aux revenus modestes ; favoriser l'entraide et la solidarité ; garantir le caractère collectif du Tertre ; empêcher toute spéculation foncière ou immobilière ; elle peut effectuer toute opération annexe ou connexe de nature à favoriser l'accomplissement de son objet social

Commune

Notre-Dame-des-Landes (44130)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 44
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Châteaubriant-Ancenis

Identifiant annonce : 202500261014

Numéro de l'annonce : 1014

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441007795

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03