BRIN D'EAU

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2025-04-03

Activité

Mission

organiser un nouveau modèle politique : le principe de propriété d'usage collective ; se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution d'un lieu solidaire, autogéré, destinés à l'habitation et à l'exercice d'activités, en propriété d'usage ; maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation en vue de la constitution de ce lieu et, le cas échéant, d'encaisser les loyers et cotisations correspondantes ; impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'intervention de l'association de veille est requise ; respecter l'objet de l'association de veille qui est de promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage ; de mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide matérielle ou financière ; d'accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience

Commune

Plessé (44630)

Domaines

  • logement

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441007274

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03