ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU COURS D'EAU DE LA CHÈRE SUR CHÂTEAUBRIANT

Active Châteaubriant 2020-08-18
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Mission

être force de propositions pour conforter la prévention des inondations du cours d'eau de la Chère sur les parcelles bâties ; à ce titre l'association sera la porte parole des propriétaires riverains du cours d'eau de la Chère sur Châteaubriant auprès de l’État, de la Région, du Département, de la ville de Châteaubriant et de la communauté de communes Châteaubriant-Derval qui a la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; l'association sera également l'instance de proposition de programmes de travaux de confortement de berges éligibles aux aides d'urgence de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; elle percevra ces aides et les reversera aux riverains qui réaliseront les dits travaux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Châteaubriant (44110)

Associations de Châteaubriant

Siège INSEE

PLACE ERNEST BREANT, 44110 CHATEAUBRIANT

Contact

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Identifiants

RNA
W441006452
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
903199065
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 441S

Activité

Environnement, cadre de vie

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr