SOCIÉTÉ COMMUNALE DU PIN SAINT-HUBERT

Activité

Mission

la pratique de la chasse de manière rationnelle et modérée ; la protection des oiseaux utiles à l'agriculture ; la répression du braconnage sous toutes ses formes ; la protection du gibier et le repeuplement chaque fois que cela sera nécessaire ainsi que de procurer à ses membres l'exercice de la chasse sur : les propriétés leur appartenant sur la commune du Pin et celles limitrophes, sur celles dont ils seraient individuellement fermiers du droit de chasse dans les mêmes communes, sur celles dont l'association est communale, les propriétaires dont il s'agit sur les communes limitrophes sont des propriétés contigües ou séparées par moins de 500 mètres à vol d'oiseau, chaque propriétaire sera libre de sa chasse sur ses terres personnelles, la réglementation concernant les jours de chasse et les invitations n'a effet que sur les terres des autres membres de l'association

Commune

Le Pin (44540)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W441006071

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 6084

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 441S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.