SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE

Active Héric 1985-12-23
M

Mission

employer un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, évènements familiaux ; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Erdre et Gesvres
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Erdre et Gesvres
@

Commune & Contact

Commune

Héric (44810)

Associations de Héric

Siège INSEE

SAINT JEAN DU PARC, 44810 HERIC

Contact

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Identifiants

RNA
W441002254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
414511022
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0441000510
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 441S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr