FAY POUR TOUS Active Fay-de-Bretagne Politique locale W441001717 Créée en 2013 porter le projet de la création d'une liste pour les municipales 2014 Contact EMAILfaypourtous@gmail.com
Données officielles Sources / RNA Siège Fay-de-Bretagne (44130) Identifiants RNAW441001717 Historique Créée le 04/10/2013, dernière déclaration le 04/10/2013 4 évènements 04/10/2013 Création 04/10/2013 Dernière déclaration 12/10/2013 Publication au Journal Officiel 12/10/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Politique locale Politique locale 001015action politique locale Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.