Mission
employant un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès ; mandat professionnel, syndicat, électif ; formation professionnelle ; maternité, adoption ; congés, événements familiaux ; le le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)
Domaines
Commune & Contact
Commune
Vay (44170)Siège INSEE
MAIRIE, 44170 NOZAYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 441S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr