VIGILANCE ENVIRONNEMENT CANTON DE SAINT-NICOLAS DE REDON

Active Saint-Nicolas-de-Redon 2012-05-28
M

Mission

assurer une veille sur le territoire du canton de Saint-Nicolas de Redon (département de Loire-Atlantique) concernant les projets ou actions qui pourraient : porter atteinte à l'environnement, porter atteinte à la qualité de vie des habitants et usagers sur ce territoire, compromettre les activités professionnelles ou de loisir déjà existantes sur ce même territoire

Domaines

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Identifiants

RNA
W441001386
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 441S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr