Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'état et des collectivités locales ou de riverains ; participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations et de promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles
Domaines
- pêche 👉 Châteaubriant-Derval
Commune & Contact
Commune
Sion-les-Mines (44590)Associations de Sion-les-Mines
Siège INSEE
20 RUE DE CHATEAUBRIANT, 44590 SION-LES-MINESContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 441S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr